Conditions Générales d'Utilisation — Formateurs

La société [Raison sociale] (ci-après « Masterclass Médical » ou « la Plateforme ») exploite une plateforme numérique d'intermédiation destinée aux professionnels de santé.

Masterclass Médical n'est pas un organisme de formation au sens de l'article L. 6351-1 du Code du travail. Elle n'organise, ne finance et ne dispense aucune formation. Son rôle est exclusivement celui d'un intermédiaire technique mettant en relation des professionnels de santé souhaitant partager leur expertise (ci-après « Formateurs ») avec d'autres professionnels souhaitant participer à leurs formations (ci-après « Participants »).

La Plateforme fournit aux Formateurs un écosystème d'outils numériques : référencement de formations, gestion des inscriptions, génération automatisée de documents réglementaires, traitement des paiements via le prestataire Stripe.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations entre Masterclass Médical et les Formateurs.

• Plateforme : le service en ligne accessible à l'adresse masterclass-medical.fr et ses sous-domaines.
• Formateur : tout professionnel de santé inscrit sur la Plateforme en qualité de prestataire de formation.
• Participant : tout professionnel de santé s'inscrivant à une formation publiée sur la Plateforme.
• Formation : toute action de formation au sens de l'article L. 6313-1 du Code du travail organisée et dispensée par un Formateur.
• Convention de formation : contrat bilatéral conclu entre le Formateur et le Participant, généré par les outils de la Plateforme, au titre de l'article L. 6353-1 du Code du travail.
• Compte Formateur : espace personnel sécurisé du Formateur sur la Plateforme.

L'accès au Compte Formateur est réservé aux personnes physiques titulaires d'un numéro RPPS valide ou aux personnes morales régulièrement immatriculées exerçant dans le secteur de la santé.

Le Formateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, notamment :

• son identité (nom, prénom, titre professionnel) ;
• son numéro RPPS ;
• son SIRET ou celui de sa structure d'exercice ;
• ses coordonnées professionnelles.

Masterclass Médical se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte dont les informations s'avèrent inexactes ou frauduleuses.

Le Formateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute connexion effectuée depuis son compte est présumée effectuée par lui.

Masterclass Médical intervient exclusivement en qualité de prestataire de services numériques d'intermédiation. À ce titre :

• elle n'est pas partie à la convention de formation professionnelle conclue entre le Formateur et le Participant ;
• elle ne garantit pas la conformité des formations aux exigences du Développement Professionnel Continu (DPC) ni à aucune autre obligation réglementaire ;
• elle n'est pas responsable de la qualité pédagogique, de la véracité des contenus ni des résultats obtenus par les Participants ;
• elle ne fournit aucun service de conseil juridique, fiscal ou social en lien avec l'activité de formation du Formateur.

Le Formateur demeure seul responsable :

• de l'organisation, du déroulement et du contenu pédagogique de ses formations ;
• du respect de toutes les obligations légales et réglementaires applicables à son activité de formation (Qualiopi le cas échéant, déclaration préalable d'activité, conventions de formation, attestations de présence, etc.) ;
• de sa propre qualité d'organisme de formation s'il entend opérer à ce titre.

Le Formateur peut publier des formations depuis son Compte en renseignant les informations requises (titre, spécialité, programme, objectifs, lieu, date, horaires, prix HT, places disponibles).

En publiant une formation, le Formateur :

• garantit que les informations communiquées sont exactes et non trompeuses ;
• garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus partagés ;
• accepte que la formation soit référencée et visible dans le catalogue public de la Plateforme ;
• s'engage à honorer les formations pour lesquelles des inscriptions ont été enregistrées.

Masterclass Médical se réserve le droit de retirer tout contenu illicite, inexact ou contraire à l'éthique médicale, sans préavis ni indemnité.

La Plateforme génère automatiquement, à titre d'outils numériques d'aide, les documents suivants :

• Convention individuelle de formation (entre le Formateur et chaque Participant) ;
• Convocation ;
• Feuille d'émargement ;
• Attestation de présence / Certificat de réalisation ;
• Bilan pédagogique.

Ces documents sont produits sur la base des informations renseignées par le Formateur. Masterclass Médical ne garantit pas leur conformité aux exigences spécifiques d'un financeur particulier (OPCO, ANDPC, etc.). Il appartient au Formateur de vérifier leur conformité avant usage.

Les documents générés sont cryptographiquement scellés (HMAC-SHA256) et chiffrés (RC4-128 bits) afin d'en garantir l'intégrité et de prévenir toute altération ultérieure.

Les inscriptions aux formations payantes donnent lieu à un paiement en ligne via la solution Stripe. Masterclass Médical agit en qualité d'intermédiaire de paiement pour le compte du Formateur.

Le prix de la formation est fixé librement par le Formateur, hors taxes (HT). En cas d'exonération de TVA (formations professionnelles dispensées par des formateurs non assujettis à la TVA au titre de l'article 261-4-4° du CGI), le Formateur en atteste sous sa seule responsabilité.

Masterclass Médical perçoit une commission de 20 % HT sur le montant de chaque inscription payante, au titre des services d'intermédiation. Le Formateur perçoit les 80 % restants, déduction faite des frais de traitement Stripe.

Les virements sont effectués selon les modalités précisées lors de l'onboarding Stripe Connect du Formateur. Masterclass Médical n'est pas responsable des délais de traitement bancaire.

En cas d'annulation d'une formation par le Formateur après paiement des Participants, le Formateur s'engage à rembourser intégralement les Participants. Masterclass Médical reversera au Formateur les fonds correspondants déduction faite de la commission, ou restituera directement les fonds aux Participants selon les modalités Stripe applicables.

Le Formateur s'engage à :

• respecter le Code de déontologie de sa profession ;
• ne pas diffuser de contenus contraires à la santé publique, au droit médical applicable ou aux recommandations des autorités sanitaires ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins de démarchage commercial illicite ;
• ne pas solliciter les Participants hors de la Plateforme aux fins de contourner les présentes CGU.

Le Formateur est seul responsable :

• de l'exactitude des informations publiées et des documents remis aux Participants ;
• du respect de ses obligations fiscales et sociales liées à son activité de formation ;
• de tout dommage causé à un Participant dans le cadre d'une formation qu'il organise ;
• de la détention d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de formateur.

Le Formateur peut clôturer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou par demande écrite à contact@masterclass-medical.fr. La clôture ne prend effet qu'à l'issue des formations en cours.

Masterclass Médical peut suspendre ou résilier un Compte Formateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• fourniture d'informations fausses ou frauduleuses ;
• comportement portant atteinte à l'image ou au fonctionnement de la Plateforme ;
• décision judiciaire ou administrative l'imposant.

Masterclass Médical conserve la propriété exclusive de la Plateforme (code source, design, marques, algorithmes). Le Formateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, limitée aux fonctionnalités auxquelles il a accès.

Le Formateur conserve la propriété de ses contenus pédagogiques et concède à Masterclass Médical une licence d'affichage non exclusive, à titre gratuit, pour les seuls besoins du référencement dans le catalogue.

Le traitement des données personnelles du Formateur et de ses Participants est régi par la Politique de confidentialité de la Plateforme.

Dans le cadre de l'organisation de ses formations, le Formateur est susceptible d'être qualifié de responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses Participants. Il lui appartient de respecter ses propres obligations au titre du RGPD.

Masterclass Médical se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront notifiées au Formateur par email avec un préavis de 30 jours. L'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. À défaut d'acceptation, le Formateur peut clôturer son compte.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Masterclass Médical.